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La mairie
de La Garenne-Colombes et son maire, Philippe Juvin, député
européen et conseiller général des Hauts-de-Seine avaient jugé
opportun de poursuivre en justice, LE
COURRIER INTERNATIONAL en tant
qu'hébergeur du blog humoristique
(mastaba.tk) publié pour s'amuser par un groupe de
potaches. Jusqu'à la décision de justice le blog
incriminé avait été suspendu par l'hébergeur.
*
Le
16 octobre
2009, le
Tribunal de Paris a débouté la ville de La
Garenne-Colombes de toutes ses demandes et l'a
condamnée à verser la somme de 1.500 euros à la société
Courrier International ainsi qu'aux dépens.
*
Rappel
des faits
*
La Mairie
de La Garenne-Colombes avait assigné en référé l'hébergeur, le
journal Courrier International pour que ce dernier
retire le blog Mastaba de La
Garenne-Colombes - www.mastaba.tk et
livre l'identité complète ainsi que
les coordonnées précises de l'auteur du blog, ceci sous une
astreinte de 20.000 euros par jours de retard à compter de la
signification de l'ordonnance.
*
De plus,
la mairie de La Garenne-Colombes demandait à ce que la société
Courrier International soit condamnée à lui verser la somme de
10.000 euros en application de l'article 700 du code
civil.
*
Ceci afin,
selon la Mairie de La Garenne-Colombes, de mettre
fin à un trouble manifestement
illicite.
*
La
Mairie de La Garenne-Colombes, avait fondé ses demandes sur le
fait que ce blog
*
1/
représentait un détournement et une captation de notoriété
alors qu'un nom de domaine mastaba.fr avait été préalablement
déposé par la mairie de La Garenne-Colombes,
*
2/ portait
atteinte aux droits attachés aux droits de reproduction et de
représentation des œuvres de l'artiste Jean-Pierre Raynaud,
détenus par la ville de La Garenne-Colombes.
*
Le
16 octobre
2009 le
Tribunal de Paris a rendu son Ordonnance de référé.
*
Le
Tribunal de Paris, compte tenu que
*
a) le site
www.mastaba.fr, propriété de la ville ne faisait l'objet
d'aucune exploitation aux moments des faits,
*
b) le blog
litigieux était bien défini comme un site humoristique sur
le Mastaba et son pot rouge acheté 2 millions d'euros par La
garenne-Colombes à l'initiative de Philippe Juvin et
"entièrement dédié à la critique de la politique culturelle de
la ville", pourrait relevé de l'exception de parodie, de
pastiche et de caricature et serait susceptible d'échapper au
monopole du droit d'auteur (d'autant que l'illustration du pot
rouge état une reproduction photographique d'un pot de fleur
rouge acheté par les auteurs à Castorama 3,99
euros),
*
il
apparaît, dans ces conditions
*
1) que le
caractère manifestement illicite du trouble allégué n'est pas
établi,
*
2) qu'il
n'y a donc pas lieu à référé tant sur la demande tendant au
retrait du blog litigieux que celle tendant à la communication
des données d'identification de l'auteur.
*
Le
Tribunal de Paris
*
1) déclare
n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes formées
par la ville de La Garenne-Colombes à l'encontre de la société
Courrier International,
*
2)
condamne la Ville de La Garenne-Colombes à payer à la société
Courrier International la somme de 1.500 euros au titre de
l'article 700 du Code de procédure civile,
*
3)
condamne la Ville de La Garenne-Colombes aux
dépens.
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PS : La
ville de La Garenne-Colombes peut encore faire Appel de cette
décision.
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